L’organisation du comité de projet du 14 avril prochain
L’article 16 de la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 consacre l’obligation pour les porteurs de projet d’installations solaires photovoltaïques mentionnées à la rubrique 30 de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement d’une puissance supérieure ou égale à 2,5 MWc, et situé en dehors d’une zone d’accélération, d’organiser un comité de projet. Le décret n° 2023-1245 publié le 22 décembre 2023 vient préciser cette obligation.
Aussi, ce comité de projet se tiendra en mairie de La Marche le 14 avril 2025 en amont du dépôt de la première demande d’autorisation.
Sont invités à ce comité de projet : un représentant de la commune d’implantation de La Marche, un représentant de la communauté de communes des Bertranges et un représentant pour chaque commune limitrophes à celle de La Marche.
Ce comité de projet sera l’occasion de concerter les différentes parties sur « la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables » sur la base des éléments suivants :
- Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;
- Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;
- Les options de raccordement envisagées ;
Ces éléments sont énumérés ci-dessous.
Le projet de centrale agrivoltaïque de Courraye Energies est situé sur la commune de La Marche dans la Nièvre et localisé sur des parcelles agricoles privées cadastrées section ZB numéro 20, et section ZD numéros 9 – 10 – 101 et 102.
Ci-dessous un plan avec les parcelles concernées par l’implantation du projet.
Les objectifs de ce projet sont à la fois de produire de l’électricité d’origine photovoltaïque, répondant ainsi à la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables adoptée le 7 février 2023, et de maintenir une activité agricole principale à l’intérieur de cette future centrale de production d’électricité.
La centrale aura une surface globale d’environ 50 ha répartis en 3 ilots distincts respectivement de 34 ha, 11 ha et 5 ha.
La commune d’implantation de La Marche est soumise au Règlement National d’Urbanisme.
La zone d’implantation concerne des parcelles agricoles en dehors des parties urbanisées de la commune. Toutefois, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées peuvent être autorisées.
Actuellement, la commune est en cours de réalisation de son PLU et le projet de centrale sera intégré au futur règlement et plans de zonages.
Enfin, la justification du choix du site, les enjeux socio-économiques ainsi que les impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire sont détaillés à partir de la page 16 du résumé de l’étude d’impact environnemental, disponible en cliquant ici !
Pour consulter l’article relatif au volet agricole, cliquez ici.
Pour consulter l’article relatif au volet photovoltaïque, cliquez ici.